Recensement citoyen

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes Français et Françaises de 16 ans. Cette démarche peut être accomplie à compter du jour de leur 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois suivant.

Elle permet au jeune d’être convoqué à la Journée Nationale de la Défense, de passer ses examens tels que le permis de conduire, le BEP, le baccalauréat, et d’être inscrit d’office, à ses 18 ans, sur les listes électorales de la commune.

 La journée « Défense et citoyenneté » se déroule au Centre du Service National rue du Pont Saint Martial à Limoges.

Après la formalité du recensement, tout changement d’adresse devra impérativement être signalé au Centre du Service National 88, rue du Pont Saint Martial 87000 Limoges. 

Les jeunes non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation avant leur 25 ans révolus, les démarches restent les mêmes.

Question-réponse

Comment sont remboursées les prothèses auditives ?

Vérifié le 24/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'audioprothésiste doit vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie.

Ce devis est appelé devis normalisé et doit faire apparaitre les informations suivantes :

  • Prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé
  • Prix des prestations d'adaptation
  • Marque
  • Modèle
  • Référence commerciale et classe de l'appareil proposé
  • Durée de garantie
  • Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement
  • Prix total à payer
  • Modalités de prise en charge par l'Assurance maladie
  • Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.

L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.

  À savoir

Le professionnel de santé vous remet une note détaillée reprenant les mêmes éléments et les informations permettant d'assurer l'identification et la traçabilité des dispositifs médicaux fournis.

La note est transmise à votre caisse d’Assurance maladie.

Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance maladie sur prescription médicale.

La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage :

  • Classe 1 : ces solutions auditives répondent aux besoins essentiels en matière d'audition. Elles entrent dans le panier 100 % santé et permettent de bénéficier d'une offre sans reste à charge
  • Classe 2 : ces solutions auditives répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées pour traiter les pertes auditives complexes. Il est possible que vous ayez un reste à charge. Cependant, votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès d'elle.

  À savoir

L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre 100 % santé pour chaque oreille devant être appareillée.

Différents critères permettent de connaître les modalités de remboursement. Ils sont liés à votre âge et au fait que vous avez ou non un handicap visuel ou une complémentaire santé solidaire.

  • Les règles varient selon la classe de l'appareillage (classe 1 ou classe 2) :

    • Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.

      Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé doit prendre en charge le ticket modérateur.

    • Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1 400 € (par oreille).

      Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste.

      Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

  • Les règles dépendent de votre situation ou âge :

    • Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 800 € par oreille.

      Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse 800 € par oreille, vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de 800 €. Vous payez la différence entre le prix facturé et la prise en charge de 800 €.

    • Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400  €par oreille.

      Exemple

      Vous avez moins de 20 ans et vous bénéficiez d’une aide auditive minima de classe 1 de l’offre « 100 % santé », intégrée dans le panier de soins C2S. Le tarif le plus souvent pratiqué est 1 400 €. L’Assurance maladie rembourse à hauteur de 60 %, c’est-à-dire 840.  €La C2S rembourse le reste, c’est-à-dire 560 €. Ainsi, vous n’avez pas de reste à charge.

    • Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400  €par oreille.

      Exemple

      Vous êtes sourd et aveugle et vous bénéficiez d’une aide auditive minima de classe 1 de l’offre « 100 % santé », intégrée dans le panier de soins C2S. Le tarif le plus souvent pratiqué est 1 400 €. L’Assurance maladie rembourse à hauteur de 60 % c’est-à-dire 840.  €La C2S rembourse le reste, c’est-à-dire 560 €. Ainsi, vous n’avez pas de reste à charge.

    • La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :

      • Leur prix est plafonné à 950 € par oreille.

        Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % sur la base de 400 € par oreille et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé doit prendre en charge le reste.

      • Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 400 € (par oreille).

        Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaître le reste à charge.

    • La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :

      • Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.

        Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé doit prendre en charge le ticket modérateur.

      • Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1400 € (par oreille).

        Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaître le reste à charge.

 À noter

Les accessoires (piles, écouteurs, coque...) sont remboursés à 60 % à condition qu'ils soient inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'Assurance maladie. Cette liste établit les tarifs servant de base au remboursement.

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