Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes Français et Françaises de 16 ans. Cette démarche peut être accomplie à compter du jour de leur 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois suivant.

Elle permet au jeune d’être convoqué à la Journée Nationale de la Défense, de passer ses examens tels que le permis de conduire, le BEP, le baccalauréat, et d’être inscrit d’office, à ses 18 ans, sur les listes électorales de la commune.

 La journée « Défense et citoyenneté » se déroule au Centre du Service National rue du Pont Saint Martial à Limoges.

Après la formalité du recensement, tout changement d’adresse devra impérativement être signalé au Centre du Service National 88, rue du Pont Saint Martial 87000 Limoges. 

Les jeunes non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation avant leur 25 ans révolus, les démarches restent les mêmes.

Question-réponse

Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?

Vérifié le 08 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

•   Vous êtes étranger non européen

  Non, vous ne pouvez pas faire venir votre famille.

•   Vous êtes citoyen de l'UE, l'EEE ou Suisse

  Si vous êtes citoyen de l'UE, l'EEE ou Suisse, donc dispensé de détenir un titre de séjour, vous pouvez faire venir votre famille si vous remplissez certaines conditions :

  • Si vous résidez en France en tant que travailleur, inactif ou étudiant, vous pouvez être rejoint par les personnes suivantes :
  • Vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes et pouvoir en justifier : salarié, inactif, étudiant
  • Votre famille doit entrer sur le territoire avec un visa (ou sans visa si elle en est dispensée) et demander un titre de séjour auprès de la préfecture de votre département

Textes de référence

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6

  Droit au séjour et au travail durant les 5 premières années

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3

  Droit au séjour permanent après 5 ans de séjour

• Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille (pdf - 1.3 MB)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12

  Conditions du regroupement familial

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L561-2 à L561-5

  Conditions de la réunification familiale pour un réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire

Pour en savoir plus

• Famille accompagnante d'un titulaire de passeport talent

  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

• Réunification familiale d'un réfugié

  Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

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