Un élève est victime de harcèlement scolaire lorsqu'il subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves.

Ces actes de violence sont, par exemple, des insultes, des moqueries, des brimades, des rejets d'un groupe, des bousculades, des coups, des vols.

Le harcèlement scolaire peut être commis à l'intérieur ou en dehors de l'établissement scolaire.

Le harcèlement scolaire entraine une dégradation des conditions de vie de l'élève. Cela se manifeste notamment par l'anxiété, la chute des résultats scolaires et la dépression.

La situation diffère selon que vous êtes victime, parent de victime ou témoin de harcèlement scolaire :

La direction de l'école doit respecter un protocole de prise en charge.

1- Détection de la situation de harcèlement scolaire

Lorsque le directeur d’école est informé de l’existence de faits pouvant constituer un harcèlement, il doit réunir l'équipe enseignante pour parler du problème.

Le directeur d'école doit inviter l'élève concerné à exposer en détail la situation qu'il subit.

L'objectif est de déterminer les faits pouvant être considérés comme du harcèlement et d'en identifier les auteurs.

Des mesures de protection sont immédiatement mises en place pour la victime :

• Identification d’un adulte référent (son enseignant par exemple) pour échanger régulièrement avec la victime
• Renforcement de la vigilance en informant l’ensemble des personnels de la situation
• Mobilisation de camarades proches de la victime.

Les parents de l’élève victime sont informés de la situation.

La direction de l'école leur communique les mesures qui vont être mises en place pour prendre en charge le problème.

Ils sont associés au traitement de la situation et sont informés de leurs droits.

2- Mise en place de la procédure harcèlement

Le directeur d’école et l’inspecteur de l'éducation nationale mettent en place différentes mesures lorsqu'un cas de harcèlement scolaire est constaté. Il s'agit de la procédure harcèlement.

Le directeur d’école signale la situation de harcèlement sur l'application Faits établissement. Il y précise les actions engagées. Cela permet d’informer les référents départementaux et académiques en charge du harcèlement.

En cas de harcèlement grave et persistant, le directeur d’école doit signaler les faits au procureur de la République.

Les témoins, les auteurs et leurs parents sont reçus séparément par la direction de l'école. L'objectif est d'identifier précisément le problème de harcèlement pour mettre en place des mesures adaptées.

Il s'agit également pour la direction de l'école de faire prendre conscience des faits reprochés à l'auteur et de leurs conséquences pour la victime.

Le directeur d’école s’informe quotidiennement de l’état de l’élève victime.

Le directeur peut faire appel aux personnels sociaux et de santé pour soutenir l'élève. Il peut aussi conseiller à la famille une prise en charge extérieure auprès de leur médecin traitant ou d’une structure hospitalière.

Le directeur d’école informe régulièrement la famille de l’évolution de la situation.

Le directeur d’école fait appel aux personnels de l'établissement scolaire pour observer l’attitude de l'élève auteur du harcèlement. Il échange régulièrement sur la situation avec l'équipe pédagogique.

Si le harcèlement continue, le directeur d'école peut faire appel à une équipe départementale pour résoudre la situation. Les psychologues de l’éducation nationale et les personnels de santé sont associés à la démarche.

Les mesures suivantes peuvent être prises à l'encontre de l'auteur du harcèlement :

• Le directeur d’école peut lui suspendre l’accès à l’école pour une durée maximale de 5 jours.
• L'auteur du harcèlement peut être radié et affecté dans une autre école sans que l’accord de ses représentants légaux soit nécessaire. Pour cela, son comportement doit constituer un risque pour la sécurité ou la santé des autres élèves.
• Le directeur peut lui suspendre l’accès à l’école pendant la durée de la procédure de radiation.
• Après avoir été radié et admis dans sa nouvelle école, il fait l'objet d'un suivi pédagogique et éducatif renforcé, au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

Un programme de prévention du harcèlement est mis en œuvre dans les écoles, collèges et lycées. Il s'agit du programme PHARE.

Les actions de prévention pour lutter contre le harcèlement scolaire mises en place sont notamment les suivantes :

• Renseignement d'un questionnaire d’auto-évaluation par les élèves à partir du CE2. L’élève choisi de compléter le questionnaire de manière nominative ou anonyme. Le questionnaire a pour objectif d'évaluer, au moins une fois par an, si les élèves peuvent être victimes de harcèlement scolaire.
• 10 heures d’apprentissage par an dès le CP consacrées à la prévention du harcèlement
• Formation à la prise en charge des situations de harcèlement de 5 personnels ressources (au minimum) par circonscription du 1er degré. Cette équipe ressource est chargée de mettre en œuvre le protocole de prise en charge des situations de harcèlement. Plus généralement, tous les personnels de l'école doivent être formés à la lutte contre le harcèlement scolaire.

Les élèves et leurs parents sont aussi sensibilisés sur l'existence du 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement.

Oui, la victime, accompagnée par son représentant légal (parent, tuteur, administrateur ad hoc,...), peut porter plainte contre l'auteur du harcèlement.

La victime, par l'intermédiaire de son représentant légal, peut aussi se constituer partie civile.

Dans tous les cas, la victime a 6 ans, après les faits, pour déposer plainte.

La plainte peut être déposée dans un commissariat ou une gendarmerie. Elle peut aussi être déposée par courrier.

La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.

Les sanctions diffèrent selon que l'auteur du harcèlement est mineur de moins de 13 ans, mineur de plus de 13 ans ou majeur :