Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes Français et Françaises de 16 ans. Cette démarche peut être accomplie à compter du jour de leur 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois suivant.
Elle permet au jeune d’être convoqué à la Journée Nationale de la Défense, de passer ses examens tels que le permis de conduire, le BEP, le baccalauréat, et d’être inscrit d’office, à ses 18 ans, sur les listes électorales de la commune.
La journée « Défense et citoyenneté » se déroule au Centre du Service National rue du Pont Saint Martial à Limoges.
Après la formalité du recensement, tout changement d’adresse devra impérativement être signalé au Centre du Service National 88, rue du Pont Saint Martial 87000 Limoges.
Les jeunes non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation avant leur 25 ans révolus, les démarches restent les mêmes.
Fiche pratique
Déclaration de décès
Vérifié le 09/10/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La déclaration d'un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l'hôpital ou en maison de retraite, c'est à l'établissement de s'en occuper. Les règles sont différentes en cas de décès à domicile ou sur la voie publique. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Quelle est votre situation ?
Quel est le lieu du décès ?
Décès à l'hôpital ou en maison de retraite
Décès à domicile
Décès sur la voie publique
À la suite d’un décès, les 2 documents suivants doivent être établis :
- Certificat de décès (numérique ou éventuellement papier) par certains professionnels de santé
- Déclaration de décès par l'officier d'état civil de la commune du décès.
Le certificat de décès est obligatoirement établi sur support électronique quand le décès survient dans un établissement de santé (public ou privé) ou un établissement médico-social (Ehpad, etc.).
À partir du 1er janvier 2027, toute commune doit pouvoir recevoir le certificat de décès sous forme dématérialisée.
À noter
Quand la déclaration de décès a été établie, vous pouvez obtenir des actes de décès auprès du bureau d'état civil de la commune du décès.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Modèles de certificat de décès
Legifrance
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Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie