Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes Français et Françaises de 16 ans. Cette démarche peut être accomplie à compter du jour de leur 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois suivant.

Elle permet au jeune d’être convoqué à la Journée Nationale de la Défense, de passer ses examens tels que le permis de conduire, le BEP, le baccalauréat, et d’être inscrit d’office, à ses 18 ans, sur les listes électorales de la commune.

 La journée « Défense et citoyenneté » se déroule au Centre du Service National rue du Pont Saint Martial à Limoges.

Après la formalité du recensement, tout changement d’adresse devra impérativement être signalé au Centre du Service National 88, rue du Pont Saint Martial 87000 Limoges. 

Les jeunes non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation avant leur 25 ans révolus, les démarches restent les mêmes.

Dossier

Budget et charges de copropriété

Vérifié le 24 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.

• Budget prévisionnel (planification des dépenses)
• Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation
• Recouvrement des charges impayées
• Emprunt collectif
• Individualisation des frais de chauffage

Questions ? Réponses !

• Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?

• À quoi sert le fonds de travaux ?

• Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?

• Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

• Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?

• Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?

Et aussi

• Assemblée générale des copropriétaires

  Logement

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