Arrêté n°18 : Nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action sociale
Arrêté n°17 : Délégation permanente de fonction et de signature
Arrêté n°16 : Délégation de fonction d’Officier d’Etat Civil à Monsieur Philippe GOUT
Arrêté n°15 : Délégation de signature et de fonctions – Directrice Générale des Services
Arrêté n°14 : Arrêté autorisant l’accès au Répertoire Electoral Unique et donnant délégation de signature
Arrêté n°13 : Désignation de référents dans le cadre de l’apostille et de la légalisation des actes publics
Arrêté n°12 : Délégation de signature et de fonctions – Etat-civil
Arrêté n°11 : Autorisation de poursuite d’exploitation du magasin La boîte à grenier sise 9 rue des Roses à Aixe-sur-Vienne
Arrêté n°10 : Composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
Arrêté n°9 : Autorisation de poursuite de l’exploitation de l’EHPAD Claude Madoumier
Arrêté n°8 : Implantation panneaux stop
Arrêté n°7 : Implantation panneaux cédez le passage
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