Arrêté n°27 : Opposition au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de la Communauté de Communes du Val de Vienne en matière de réalisation d’Aire d’Accueil des gens du voyage
Arrêté n°26 : Opposition au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de la Communauté de Communes du Val de Vienne en matière de collecte des déchets ménagers
Arrêté n°25 : Approbation du règlement du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Arrêté n°24 : Opposition au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de la Communauté de Communes du Val de Vienne en matière d’Assainissement
Arrêté n°23 : Délégation permanente de fonction et de signature
Arrêté n°22 : Autorisation d’ouverture au public du restaurant « LA LINA PIZZA »
Arrêté n°21 : Réglementation de l’éclairage public
Arrêté n°20 : Composition du Comité Social Territorial de la Commune d’Aixe-sur-Vienne
Arrêté n°19 : Régie de recettes du Tiers Lieu L’iD Fin de fonctions de mandataire
Arrêté n°18 : Nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action sociale
Arrêté n°17 : Délégation permanente de fonction et de signature
Arrêté n°16 : Délégation de fonction d’Officier d’Etat Civil à Monsieur Philippe GOUT
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