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Délibération n°94 : Convention de réservation pour -la gestion en flux- des logements sociaux de l’Odhac87

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  • Publié le 9 juillet 2024 à 12h23

Délibération n°93 : Convention de mise à disposition de l’équipement sportif, piscine municipale Association Amicale de Bosmie l’Aiguille

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  • Publié le 9 juillet 2024 à 12h12

Délibération n°92 : Convention de mise à disposition de locaux – Association Aixe Canoë Kayak

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  • Publié le 9 juillet 2024 à 12h12

Délibération n°91 : Convention de mise à disposition de locaux – Association Gym et Danse

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  • Publié le 9 juillet 2024 à 12h11

Délibération n°90 : Convention de mise à disposition de locaux Association Aixe Retraite Sport Santé

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  • Publié le 9 juillet 2024 à 12h11

Délibération n°89 : Convention de mise à disposition de locaux Syndicat d’Aménagement du Bassin de Vienne

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  • Publié le 9 juillet 2024 à 12h10

Délibération n°88 : Convention de mise à disposition de locaux – Association Jeanine

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  • Publié le 9 juillet 2024 à 12h10

Délibération n°87 : Règlement Intérieur du service Accueil Périscolaire – Actualisation

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  • Publié le 9 juillet 2024 à 12h09

Délibération n°86 : Règlement Intérieur de l’Ecole de Musique – Actualisation

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  • Publié le 9 juillet 2024 à 12h08

Délibération n°85 : Convention pour servitude de passage en propriété privée – Réseau collectif des Eaux Pluviales, lieudit Les Ressaudis

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  • Publié le 9 juillet 2024 à 11h58

Délibération n°84 : Acquisition d’une parcelle de terrain non bâtie cadastrée section AS N°54 située -Le Colombier- et grevée d’un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

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  • Publié le 9 juillet 2024 à 11h56

Délibération n°83 : Intégration au domaine public des voies, réseaux, espaces végétalisés et bassin de rétention des eaux pluviales du lotissement -Les Ressaudis-

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  • Publié le 9 juillet 2024 à 11h55

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