Délibération n°42 : Création de postes dans le cadre d’un avancement de grade – Service piscine
Délibération n°41 : Création de postes dans le cadre d’un avancement de grade – Service surveillance de la voie publique
Délibération n°40 : Création de postes dans le cadre d’un avancement de grade – Service Gestion Technique du Patrimoine
Délibération n°39 : Création de postes dans le cadre d’un avancement de grade – Service Entretien des bâtiments
Délibération n°38 : Création de postes dans le cadre d’un avancement de grade – Service Entretien des bâtiments
Délibération n°37 : Fixation du tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2024
Délibération n°36 : Tarifs Transports scolaires – Année 2024/2025
Délibération n°35 : Exonération de la redevance d’Occupation du Domaine public – Travaux du Centre Sportif Communautaire
Délibération n°34 : Redevance due pour le passage sur le Domaine Public des réseaux Orange pour l’année 2024
Délibération n°33 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023
Délibération n°32 : Budget primitif 2024 – Cimetière
Délibération n°31 : Budget primitif 2024 – Restaurant scolaire
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