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Pour faciliter votre installation et répondre à vos questions, la municipalité aixoise organise chaque année, le 1er mardi du mois d’Octobre, une soirée d’accueil dédiée aux nouveaux arrivants.

Ce moment convivial est l’occasion de découvrir davantage la commune mais aussi les services qu’elle propose.

Pour vous tenir informé de la vie locale, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Internet mais aussi les différents supports d’information à votre disposition : page Facebook de la commune, bulletin municipal, panneaux d’information électroniques, programme culturel, etc.

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Question-réponse

Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?

Vérifié le 30/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il faut désigner à la Caf (régime général) ou à la MSA (régime agricole) la personne du couple à qui est reconnu le droit aux allocations. La situation varie selon que vous vivez dans le même foyer ou êtes séparés :

•  Parents vivant dans le même foyer

  Si, en tant que parents, vous vivez dans le même foyer et assumez ensemble la charge effective et permanente de votre enfant, vous devez désigner, d'un commun accord, le parent qui a le droit aux prestations familiales. Ce parent est appelé l'allocataire.

  Ce choix (dit droit d'option) peut être fait à tout moment.

  Vous ne pouvez plus modifier la désignation du parent allocataire pendant 1 an. Il y a en revanche une exception : changement de situation (exemple : un divorce).

  En cas de séparation, vous devez contacter votre caisse. La Caf et la MSA (régime agricole) exposent la démarche à suivre.

  Si vous ne désignez pas d'allocataire, les prestations familiales sont versées à la mère.

•  Parents séparés
  •  Cas général

    En cas de séparation, les prestations sont versées au parent chez lequel l'enfant vit. Ce parent est appelé l'allocataire.

    Si vous étiez mariés, cette séparation se traduit par un divorce ou une séparation de droit ou de fait.

    Si vous étiez en concubinage, cette séparation se traduit par une cessation de la vie commune.

  •  Garde alternée

    Des règles particulières s'appliquent en cas de garde alternée.

    Ces règles varient selon que vous êtes d'accord ou non sur la désignation du ou des allocataires.

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles R513-1 et R513-2

  Règles d'allocation et d'attribution des prestations familiales

Questions ? Réponses !

• Que faire en cas de changement de situation ?

Pour en savoir plus

• Ce que vous devez faire en cas de séparation (Caf)

  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

• Je me mets en couple, je me sépare (MSA)

  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

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