Carte nationale d’identité

Les démarches pour les cartes nationales d’identité sont réalisables sur rendez-vous uniquement. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et lors de la remise.

Pour la prise de rendez-vous, vous avez le choix :

Merci de privilégier les rendez-vous en ligne.

A noter : avant votre rendez-vous, il est impératif de réaliser votre pré-demande sur le site de l’ANTS

Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives au format papier, ainsi que votre pré-demande.

En cas d’indisponibilité, nous vous remercions d’annuler votre rendez-vous soit en ligne soit par téléphone au 05 55 70 77 00.

Bon à savoir pour les cartes nationales d’identité :

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Votre carte d’identité n’a pas besoin d’être renouvelée en cas de déménagement si elle est en cours de validité. 

Listes des mairies qui traitent les dossiers de Cartes Nationales d’Identité en Haute Vienne :
Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eymoutiers, Feytiat, Isle, Limoges, Panazol, Rochechouart, Saint-Junien, Saint-Léonard-de-Noblat et Saint-Yrieix-la-Perche

Fiche pratique

Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française

Vérifié le 28/08/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez une démarche à faire et vous vous demandez si une copie certifiée conforme des documents à fournir est nécessaire ou si une simple copie suffit ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Les règles varient selon le type de document.

Une administration française ne peut pas exiger, pour l'étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l'original d'un document délivré par une autre administration française. Une simple photocopie lisible du document original doit être acceptée. Par exemple, une université peut vous demander une copie de votre diplôme du Baccalauréat mais elle ne peut pas exiger que cette copie soit certifiée conforme à l'original.

Toutefois, en cas de doute sur la validité de la photocopie, le service qui étudie votre demande peut vous demander de présenter l'original du document. Dans ce cas, vous recevez une lettre recommandée avec AR qui vous explique pourquoi vous devez présenter l'original du document. L'examen de votre demande est suspendu (interrompu) jusqu'à ce que vous présentiez l'original du document.

Certaines copies ou ampliations ne peuvent être délivrées que par les autorités administratives ou judiciaires ou des professionnels du droit.

Pour obtenir la copie d'un jugement, adressez-vous à votre avocat ou au greffe du tribunal qui a prononcé la décision.

Pour obtenir la copie d'un acte authentique établi par un notaire, contactez par écrit le notaire qui a établi l'acte.

 Attention :

Vous risquez des sanctions pénales en cas de fraude ou de tentative de fraude (faux et usage de faux, escroquerie…)

Une administration étrangère peut exiger, pour l'étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l'original d'un document délivré par une administration française. Par exemple, une université étrangère peut vous demander de fournir une copie certifiée conforme à l'orignal de votre diplôme français.

La démarche varie selon que vous êtes en France ou à l’étranger.

Vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire.

Avant de faire la démarche, vérifiez si la démarche se fait obligatoirement sur place (avec éventuelle prise de rendez-vous) ou si elle peut se faire par courrier. Précisez que la copie certifiée conforme est demandée par une administration étrangère.

Vous pouvez vous adresser à une ambassade ou à un consulat français à l'étranger.

Avant de faire la démarche, vérifiez si la démarche se fait obligatoirement sur place (avec éventuelle prise de rendez-vous) ou si elle peut se faire par courrier. Précisez que la copie certifiée conforme est demandée par une administration étrangère.

Des frais peuvent être exigés.

Les règles en matière de copie certifiée conforme à l’original d’un document délivré par une administration française varient selon que vous faites une démarche auprès d’une administration française ou étrangère.

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