Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.

Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.

Pièces à produire :

Le certificat médical de décès
Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
Une pièce d’identité du déclarant

L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?

Vérifié le 01/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez déduire de votre revenu imposable les frais d'obsèques d'un parent (ou un autre ascendant), mais uniquement en l’absence d’actif successoral. En pratique, si les frais d’obsèques ne peuvent pas être payés par la succession.

De plus, le défunt doit être un proche parent envers lequel vous avez une obligation alimentaire (par exemple, père, mère, beau-parent).

Les services fiscaux peuvent vous demander de fournir les justificatifs suivants :

Justificatif de votre obligation alimentaire (lien de parenté)
Justificatif du paiement des frais d’obsèques (facture acquittée)
Document attestant que le défunt n'avait aucun patrimoine (absence d'actif successoral).

Ces frais sont à déclarer comme une pension alimentaire versée à un ascendant.