Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Fiche pratique
Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen
Vérifié le 13 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez moins de 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap...) ?
Le Corps européen de solidarité (CES) vous propose des missions dans les pays de l'Union européenne ou dans des pays partenaires.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Corps européen de solidarité (CES) : de quoi s'agit-il ?
Commission européenne
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Organismes d'accueil agréés Corps européen de solidarité (CES)
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