Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi ?
Vérifié le 19 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il existe plusieurs aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi. Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions.
Aide à la mobilité
Dans le cadre d'une recherche ou reprise d'emploi ou d'une entrée en formation (par exemple, action de formation conventionnée - AFC), Pôle emploi peut prendre partiellement en charge vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas.
Votre reprise d'emploi ou votre entrée en formation doit être située à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre résidence principale.
Bons de transport et de réservation SNCF
Un bon de transport ou de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche ou à un concours public situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.
Aide au permis de conduire B
Pôle emploi peut prendre en charge partiellement ou totalement vos frais d'apprentissage du permis de conduire B.
L'aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.
Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)
Si vous reprenez un emploi ou entrez en formation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide à la garde d'enfants. Votre enfant doit avoir moins de 10 ans.
À savoir
la prime forfaitaire mensuelle d'activité est supprimée depuis le 1
Pour en savoir plus
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Pôle emploi : foire aux questions - candidat
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Aides de retour à l'emploi (Clara)
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