Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.

Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles. 

Pièces à produire :

• Le certificat médical de décès
• Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité 
• Une pièce d’identité du déclarant

L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.

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Dossier

Chômage : aides à la reprise d'activité

Vérifié le 01/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faciliter son insertion professionnelle, un demandeur d'emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'aides à la reprise d'activité attribuées par France Travail (anciennement Pôle emploi). Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques relatives à Mayotte.

• Allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Aide à la garde d'enfants
• Aide à la mobilité, bon de transport et de réservation SNCF

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

• Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ?

• Peut-on encore bénéficier de l’aide au permis de conduire B attribuée par France Travail ?

• Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?

Et aussi

• Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

  Social - Santé

• Chômage : aides à la formation

  Social - Santé

• Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise

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