Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.

Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles. 

Pièces à produire :

• Le certificat médical de décès
• Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité 
• Une pièce d’identité du déclarant

L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.

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Dossier

Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Vérifié le 27/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'ARE est un revenu de remplacement versé par France Travail (anciennement Pôle emploi), sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privées d'emploi. Les conditions d'indemnisation varient selon la date de la fin du contrat de travail.

Attention : ce dossier ne présente pas les règles spécifiques applicables à Mayotte.

Fin de contrat de travail intervenue avant le 1er avril 2025

• Salarié du secteur privé
• Agent public

Fin de contrat de travail intervenue depuis le 1er avril 2025

• Salarié du secteur privé
• Agent public

Questions ? Réponses !

• Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ?

• En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ?

• Comment est calculé le salaire journalier de référence ?

• Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?

Et aussi

• Revenu de solidarité active (RSA)

  Social - Santé

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) et aides à la reprise d'activité

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Allocations et aides : données à connaître

  France Travail

• Indemnisation chômage des intermittents du spectacle

  France Travail

• Indemnisation du chômage à Mayotte

  Unédic

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