Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.

Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles. 

Pièces à produire :

• Le certificat médical de décès
• Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité 
• Une pièce d’identité du déclarant

L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.

Dossier

Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Vérifié le 03 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.

• Salarié du secteur privé
• Agent public

Questions ? Réponses !

• Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?

• En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ?

• Comment est calculé le salaire journalier de référence ?

• Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?

Et aussi

• Revenu de solidarité active (RSA)

  Social - Santé

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) et aides à la reprise d'activité

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Indemnisation chômage des intermittents du spectacle

  Pôle emploi

• Indemnisation du chômage à Mayotte

  Unédic

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