Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ?
Vérifié le 02/02/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une allocation décès peut être versée à la personne qui vivait en couple avec le demandeur d'emploi décédé. Le demandeur d'emploi décédé devait être en cours d'indemnisation ou en période de différé d'indemnisation ou de délai d'attente. Nous vous présentons la règlementation.