Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.

Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles. 

Pièces à produire :

• Le certificat médical de décès
• Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité 
• Une pièce d’identité du déclarant

L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.

Dossier

Chômage : aides à la formation

Vérifié le 10 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pôle emploi peut financer, sous certaines conditions, une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi pour le demandeur d'emploi. Cependant, en cas d'absences non justifiées à la formation, des retenues peuvent être prévues. Des règles spécifiques sont prévues pour Mayotte.

• Compte personnel de formation (CPF)
• Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
• Rémunération de fin de formation (RFF)

Questions ? Réponses !

• Formation et chômage : quelles sont les règles ?

• Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ?

• Peut-on être rémunéré pendant sa formation à Pôle emploi ?

Et aussi

• Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise

  Social - Santé

• Chômage : aides à la reprise d'activité

  Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative