Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Fiche pratique
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vérifié le 27/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous risquez l’invalidation de votre permis de conduire et vous vous demandez comment récupérer des points ? Vous pouvez obtenir une récupération de points si vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Cette page présente le stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet de récupérer des points. Elle ne présente pas le stage de sensibilisation à la sécurité routière prononcé par l’autorité judiciaire en alternative aux poursuites (classement sous conditions, composition pénale), en tant que peine principale ou peine complémentaire, ou comme obligation dans le cadre d’un sursis probatoire.
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