Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Fiche pratique
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Vérifié le 01/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une aide financière destinée à compenser vos dépenses liées à la situation de handicap de votre enfant de moins de 20 ans. L'AEEH est versée aux parents pour Elle peut être complétée, dans certains cas, par d'autres allocations. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides
Social - Santé
-
Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site du ministère chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
AEEH - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Toutes les aides financières pour le handicap
Ministère chargé de la santé