Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
Le certificat médical de décès
Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Vérifié le 19/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À partir de 16 ans, vous devez faire votre votre recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire). Votre recensement citoyen fait, une attestation de recensement vous est remise. Pour vous inscrire avant vos 18 ans à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours administratifs français, vous devez présenter votre attestation de recensement. Nous vous expliquons.
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.
Pour vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours administratif français, vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre Journée défense et citoyenneté (JDC).
Tout dépend de votre âge :
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.
Pour vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours administratif français, vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre Journée défense et citoyenneté (JDC).
Tout dépend de votre âge :
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
