Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Fiche pratique
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents tous les ans !)
Vérifié le 23/09/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qu'est-ce que M'T dents tous les ans ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire visant à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Les personnes de 3 à 24 ans bénéficient chaque année d'un examen de prévention et des soins nécessaires. Ces examens gratuits sont ouverts à tous ces mineurs et jeunes majeurs rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité. Nous vous exposons la réglementation.
À savoir
Les caisses de certains régimes d'Assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...). De plus, un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse.
Et aussi
-
Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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La santé bucco-dentaire des enfants (régime agricole)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Comment bien se brosser les dents ?
Ameli.fr