Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
Vérifié le 15 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
- Collectivité d'outre-mer ou Nouvelle-Calédonie
Oui, vous pouvez conduire en métropole si le permis de conduire est en cours de validité.
Vous pouvez conduire en métropole avec un permis de conduire en cours de validité obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, sous conditions.
La situation diffère selon que le permis a été obtenu en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte ou à La Réunion ou dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères