Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Fiche pratique
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Vérifié le 24/10/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes salarié et vous allez reprendre votre travail après une maladie professionnelle ? Si votre arrêt est inférieur à 30 jours, une visite de reprise est obligatoire. Pour un arrêt de plus de 30 jours, en plus de la visite de reprise, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous de liaison et/ou demander une visite de pré-reprise pour anticiper d’éventuels aménagements de votre poste. Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, qui est indemnisée sous conditions par la Sécurité sociale.
Attention :
Cette fiche présente uniquement le cas d'un arrêt de travail qui a débuté à compter du 1er avril 2022.
Questions ? Réponses !
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ?
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Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
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L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
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Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
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