Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Fiche pratique
Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial...)
Vérifié le 27/08/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'hébergement temporaire permet à une personne âgée qui vit à son domicile de trouver une solution d'hébergement pour une courte durée. La personne peut par exemple être hébergée dans une résidence autonomie, chez un accueillant familial ou chez un proche.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie présente les informations à connaître :
-
Qu'est-ce que l'hébergement temporaire ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Dans quelles situations faire appel à un hébergement temporaire ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Quel hébergement temporaire choisir (résidence autonomie, accueillant familial, Ehpad) ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Quelles aides financières en cas d'hébergement temporaire chez un proche ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)