Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
Vérifié le 17/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les données sur la qualité de l'eau du robinet sont publiques.
Vous pouvez consulter les résultats des analyses du contrôle sanitaire de l’eau du robinet pour chaque commune sur le site internet du ministère chargé de la santé :
Outil de recherche
Connaître les résultats du contrôle sanitaire de l'eau du robinet dans chaque ville
Les informations sont régulièrement mises à jour.
Vous pouvez également contacter votre mairie pour connaître les résultats des derniers contrôles sanitaires effectués dans votre commune.
Où s’adresser ?
Les résultats sont affichés en mairie. Ils sont aussi consultables sur son site internet.
Une note de synthèse sur la qualité de l'eau du robinet est jointe chaque année à la facture d'eau.
Selon le mode de facturation de votre logement, cette facture peut être adressée directement au locataire ou au syndic de copropriété.
Si vous êtes locataire et que vous ne recevez pas la facture d’eau, vous pouvez obtenir cette note auprès de votre bailleur ou du syndic. Si vous ne connaissez pas le syndic, ses coordonnées sont généralement affichées dans les parties communes de l’immeuble.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Qualité de l'eau du robinet en France
Ministère chargé de la santé