Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Dossier
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Vérifié le 12/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Une personne autonome peut s’orienter vers un hébergement temporaire ou un foyer d’hébergement. Si une aide régulière est nécessaire, un foyer de vie est plus adapté. En cas de dépendance importante, un foyer d’accueil médicalisé (Fam) ou une maison d’accueil spécialisée (Mas) est recommandé.
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) évalue le niveau d’autonomie et les besoins de la personne, puis propose l’orientation la plus adaptée.
Personne autonome
Personne partiellement autonome ou ayant besoin de soins réguliers
Personne avec une dépendance importante
Et aussi
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Allocations (AAH, AEEH, ...) et aides
Social - Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé
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Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Travail - Formation