Mariage

Conditions à remplir :

  • Age légal minimum : 18 ans le jour de la célébration du mariage
  • Au moins un des futurs époux ou un des parents des futurs époux doit résider sur la commune
  • Absence de tout lien marital
  • Absence d’empêchement
  • Réalité du consentement

Si ces conditions sont remplies, un dossier est à constituer et à déposer en mairie, au minimum un mois avant la date choisie pour le mariage.

Le dossier de mariage doit contenir :

  • Une fiche de renseignements à remplir précisément
  • Les justificatifs de domicile  
  • Une copie intégrale des actes de naissance (validité 3 mois) des futurs mariés ainsi qu’une photocopie de leur carte d’identité
  • Des témoins doivent assister les époux (1 au minimum 2 au maximum par époux) et être majeurs ; leur état civil, leur profession et pièces d’identités seront également communiqués à l’Officier d’État Civil.
  • Si les futurs époux ont eu un ou plusieurs enfants communs avant le mariage : fournir une copie intégrale de leurs actes de naissance 
  • Si l’un des futurs époux est de nationalité étrangère, des pièces complémentaires seront demandées (se rapprocher du service état civil pour plus de précisions)
  • Si les époux souhaitent établir un contrat de mariage : joindre l’attestation établie par le notaire.
  • En cas de veuvage : joindre un bulletin de décès du précédent époux.

Un entretien préalable au mariage peut être organisé par l’Officier d’État Civil. Cet entretien a pour finalité de s’assurer de la réalité du consentement de chacun des futurs époux.

La date de la célébration est fixée par les futurs mariés, l’heure est fixée par l’Officier d’État Civil après entente avec la famille.

Quand le dossier complet est déposé, l’Officier d’État Civil procède aux formalités de publication des bans dans les communes de résidence de chacun des futurs époux, et ce pendant une durée de 10 jours consécutifs. Un courrier de confirmation est envoyé aux futurs époux.

Ce n’est qu’au terme de ce délai et en l’absence d’opposition que le mariage pourra être célébré.

Pas de célébration de mariage les dimanches et jours fériés.

Fiche pratique

Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires

Vérifié le 01/01/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De combien d'examens médicaux obligatoires un enfant bénéficie ? De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il bénéficie de 20 examens. Ces examens contribuent au suivi de la santé de votre enfant jusqu'à l'adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

  • Courbe de croissance
  • Développement physique, psychique et comportemental
  • Vie affective de l'enfant
  • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement
  • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)
  • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)
  • Respect du suivi dentaire.

Ces examens permettent de s'assurer :

  • De la bonne santé de l'enfant
  • Et d'orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

  À savoir

Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

Les résultats des examens sont mentionnés :

Calendrier des examens

Âge de l'enfant

Examens obligatoires

Dans les 8 jours suivant la naissance

1 examen

À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé.

Au cours de la 2e semaine

1 examen

Entre 1 mois et 5 mois

5 examens

À 8 mois

1 examen

À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé.

À 11 mois

1 examen

À 12 mois

1 examen

Entre 16 et 18 mois

1 examen

Entre 23 et 24 mois

1 examen

À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé.

Entre 2 ans et 5 ans

4 examens (1 fois par an)

Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant.

 À noter

Une visite médicale est organisée à l'école maternelle pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

Les examens sont faits soit par le médecin traitant de l'enfant, soit par un autre médecin choisi par les parents exerçant en ville ou en service de PMI.

Les consultations pour ces examens obligatoires sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.

  À savoir

Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME).

Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

  • Courbe de croissance
  • Développement physique, psychique et comportemental
  • Vie affective de l'enfant
  • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement
  • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)
  • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)
  • Respect du suivi dentaire.

Enfin, à 6 ans et plus, d'autres thématiques sont ajoutées, et en fonction de l’âge, des dépistages et des évaluations portant sur la durée d’exposition aux écrans, l’adaptation à la vie scolaire, la durée hebdomadaire d’activité physique et sportive, les troubles «dys», le développement pubertaire, les signes de mal-être, de harcèlement…

Ces examens permettent de s'assurer :

  • De la bonne santé de l'enfant
  • Et d'orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

  À savoir

Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

Les résultats des examens sont mentionnés :

Ces examens obligatoires sont prévus à 4 périodes :

  • À 6 ans
  • Entre 8 et 9 ans inclus
  • Entre 11 et 13 ans inclus
  • Entre 15 et 16 ans inclus.

Les examens sont réalisés par un médecin généraliste ou pédiatre.

Où s’adresser ?

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.

  À savoir

Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME).

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