Naissance

La déclaration doit se faire dans la mairie de la Commune où a eu lieu la naissance dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’accouchement (le jour de la naissance n’est pas compté dans ce délai).

Cette démarche peut être effectuée par l’un des parents ou un membre de la famille, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pour déclarer une naissance il faut être muni :

  • d’une pièce d’identité personnelle
  • du certificat du médecin accoucheur
  • éventuellement du livret de famille des parents de l’enfant

L’officier de l’état civil enregistrera la naissance, il établira un livret de famille ou mettra à jour le livret existant.

Reconnaissance postnatale d’un enfant

C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents après sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie.

  • Reconnaissance par l’un des parents : se munir d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.
  • Reconnaissance par les deux parents : se munir d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité chacun et de l’acte de naissance de l’enfant.

Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil. Une copie sera remise à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. La reconnaissance sera mentionnée sur l’acte de naissance de l’enfant et sur le livret de famille.

Reconnaissance prénatale d’un enfant

C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents avant sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie. Lors de cette démarche les parents sont informés de la possibilité du choix de nom dont ils disposent pour leur futur enfant (nom du père ou nom de la mère ou double nom).

  • Reconnaissance par les deux parents : se munir d’une pièce d’identité chacun et d’un justificatif de domicile.
  • Reconnaissance par l’un des deux parents : se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil de la commune. Une copie sera donnée à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. Lors de la déclaration de naissance de l’enfant, cette copie devra être produite à la mairie qui enregistrera la naissance.

Question-réponse

Un salarié peut-il prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite de son congé de naissance ?

Vérifié le 01/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le salarié peut prendre un congé de paternité et d'accueil de son enfant à la suite de son congé de naissance. Nous vous expliquons les règles à connaître.

Le congé de naissance et le congé de paternité et d'accueil de l'enfant peuvent être pris l'un à la suite de l'autre suivant les conditions suivantes.

Le salarié doit prendre son congé de naissance.

Ce congé est obligatoire.

La durée du congé de naissance est de 3 jours ouvrables.

Le congé commence, selon le choix du salarié :

  • Soit le jour de la naissance de son enfant
  • Soit le 1er jour ouvrable suivant le jour de la naissance de son enfant.

Pour justifier du droit au congé de naissance, le salarié doit remettre à son employeur une copie de l'acte de naissance de son enfant.

Le salarié doit ensuite prendre son congé de paternité et d'accueil de l'enfant suite à son congé de naissance obligatoire.

La durée de votre congé de paternité et d'accueil de votre enfant est de 25 jours calendaires (ou de 32 jours en cas de naissance multiple).

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant comporte une période obligatoire de 4 jours calendaires qui doit être prise immédiatement à la suite du congé de naissance.

Exemple

Un salarié dont l'enfant naît un samedi bénéficie d'un congé de naissance de 3 jours. Le congé de naissance est calculé en jours ouvrables. Le congé débute donc le 1er jour ouvrable suivant la naissance, il a donc lieu du lundi au mercredi. Le salarié doit également prendre immédiatement ses 4 jours obligatoires de congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Ce congé de paternité et d'accueil de l'enfant est décompté en  jours calendaires, soit du jeudi au dimanche. Le salarié doit donc prendre un congé cumulé du lundi au dimanche.

Il reste alors 21 jours calendaires (ou 28 jours en cas de naissance multiple) de congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Le salarié doit prendre impérativement ces 21 jours dans les 6 mois qui suivent la naissance de l'enfant.

La seconde période du congé de 21 jours peut être fractionnée.

Le salarié prendre ces 21 jours en une seule fois ou en 2 périodes au plus.

Chacune des périodes doit comporter une durée minimale de 5 jours.

Exemple

L’enfant naît le lundi 9 mars 2026. Le salarié peut prendre ses congés de la manière suivante 

  • Congé de naissance obligatoire de 3 jours ouvrables du lundi 9 au mercredi 11 mars 2026 inclus
  • Période obligatoire de congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 4 jours calendaires du jeudi 12 au dimanche 15 mars 2026 inclus
  • Période fractionnée de congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 5 jours calendaires du lundi 23 au vendredi 27 mars 2026 inclus puis de 16 jours calendaires du lundi 13 au mardi 28 avril 2026 inclus.

Vous devez avertir votre employeur au moins 1 mois avant le début du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Vous lui précisez les dates de début et de fin du congé que vous souhaitez prendre.

Vous pouvez effectuer votre demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant avant la naissance de votre enfant.

  À savoir

En cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, un congé spécifique peut être accordé.

 À noter

À la suite de son congé de naissance et de son congé de paternité et d’accueil de l’enfant, le salarié peut bénéficier du congé supplémentaire de naissance.

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