Naissance

La déclaration doit se faire dans la mairie de la Commune où a eu lieu la naissance dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’accouchement (le jour de la naissance n’est pas compté dans ce délai).

Cette démarche peut être effectuée par l’un des parents ou un membre de la famille, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pour déclarer une naissance il faut être muni :

  • d’une pièce d’identité personnelle
  • du certificat du médecin accoucheur
  • éventuellement du livret de famille des parents de l’enfant

L’officier de l’état civil enregistrera la naissance, il établira un livret de famille ou mettra à jour le livret existant.

Reconnaissance postnatale d’un enfant

C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents après sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie.

  • Reconnaissance par l’un des parents : se munir d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.
  • Reconnaissance par les deux parents : se munir d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité chacun et de l’acte de naissance de l’enfant.

Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil. Une copie sera remise à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. La reconnaissance sera mentionnée sur l’acte de naissance de l’enfant et sur le livret de famille.

Reconnaissance prénatale d’un enfant

C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents avant sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie. Lors de cette démarche les parents sont informés de la possibilité du choix de nom dont ils disposent pour leur futur enfant (nom du père ou nom de la mère ou double nom).

  • Reconnaissance par les deux parents : se munir d’une pièce d’identité chacun et d’un justificatif de domicile.
  • Reconnaissance par l’un des deux parents : se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil de la commune. Une copie sera donnée à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. Lors de la déclaration de naissance de l’enfant, cette copie devra être produite à la mairie qui enregistrera la naissance.

Question-réponse

Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Vérifié le 21/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez déménagé et que votre adresse a changé depuis votre inscription sur les listes électorales, vous pouvez vérifier que vous êtes toujours inscrit sur les listes électorales à l’aide de ce service en ligne.

 Attention :

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un service en ligne spécifique.

Vous êtes peut-être encore inscrit à votre ancienne adresse ou vous avez peut-être été radié des listes électorales. En fonction de la situation, les règles diffèrent :

  • Pour voter, vous pouvez :

     Attention :

    Vous devrez ensuite signaler votre changement d'adresse.

  • Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune.

    Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

    La démarche varie selon votre situation :

    • La démarche varie selon la date de votre déménagement :

      • Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

        Vous pouvez faire cette démarche :

      • La démarche varie selon la situation dans laquelle vous êtes :

        • Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

        • Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

          Vous pouvez faire cette démarche :

          • Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

            • Vous devez fournir les documents suivants :

              Où s’adresser ?

            • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

              Où s’adresser ?

          •  Attention :

            La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

            Vous devez fournir les documents suivants :

            Où s’adresser ?

        • La démarche varie selon la situation dans laquelle vous êtes :

          • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

            Vous pouvez faire cette démarche :

            • Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

            •  Attention :

              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

              Vous devez fournir les documents suivants :

              Où s’adresser ?

          • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.

            Vous pouvez faire cette démarche :

            • Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

            •  Attention :

              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

              Vous devez fournir les documents suivants :

              Où s’adresser ?

          • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

            Vous pouvez faire cette démarche :

            • Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

            •  Attention :

              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

              Vous devez fournir les documents suivants :

              Où s’adresser ?

    • Pour la Nouvelle-Calédonie, d'autres règles s’appliquent.

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