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Naissance

La déclaration doit se faire dans la mairie de la Commune où a eu lieu la naissance dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’accouchement (le jour de la naissance n’est pas compté dans ce délai).

Cette démarche peut être effectuée par l’un des parents ou un membre de la famille, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pour déclarer une naissance il faut être muni :

  • d’une pièce d’identité personnelle
  • du certificat du médecin accoucheur
  • éventuellement du livret de famille des parents de l’enfant

L’officier de l’état civil enregistrera la naissance, il établira un livret de famille ou mettra à jour le livret existant.

Reconnaissance postnatale d’un enfant

C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents après sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie.

  • Reconnaissance par l’un des parents : se munir d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.
  • Reconnaissance par les deux parents : se munir d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité chacun et de l’acte de naissance de l’enfant.

Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil. Une copie sera remise à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. La reconnaissance sera mentionnée sur l’acte de naissance de l’enfant et sur le livret de famille.

Reconnaissance prénatale d’un enfant

C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents avant sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie. Lors de cette démarche les parents sont informés de la possibilité du choix de nom dont ils disposent pour leur futur enfant (nom du père ou nom de la mère ou double nom).

  • Reconnaissance par les deux parents : se munir d’une pièce d’identité chacun et d’un justificatif de domicile.
  • Reconnaissance par l’un des deux parents : se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil de la commune. Une copie sera donnée à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. Lors de la déclaration de naissance de l’enfant, cette copie devra être produite à la mairie qui enregistrera la naissance.

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Question-réponse

Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?

Vérifié le 01/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour qui précède le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).

Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Les règles dépendent de votre inscription ou non au registre des Français établis hors de France :

Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.

Vous devez vous inscrire avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

  • Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour.

    Vous pouvez vous inscrire de 2 façons :

  • La date d’inscription sur la liste électorale varie selon votre situation :

    • Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.

    • Si vous êtes admis à la retraite après après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour qui précède le 1er tour.

      Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

      Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

      • Justificatif de domicile dans la circonscription consulaire
      • Justificatif d'identité
      • Formulaire d'inscription complété et signé
      • Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).

      Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Les règles varient selon votre situation :

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour qui précède le 1er tour, si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi qui précède le 1er tour.

        Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre changement de domicile ont le même délai pour s'inscrire.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour qui précède le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour.

        Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour qui précède le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail après le 6e vendredi qui précède le 1er tour.

        Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :

  • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.

  • Pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger de 2026, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde) à la condition d’avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 24 avril 2026, ou d’avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 24 avril 2026.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Vous êtes (ou serez) automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France.

    Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.

    Pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger de 2026, vous avez jusqu'au 24 avril 2026 pour vous inscrire.

    Vous pouvez vous inscrire de 2 façons :

  • Pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger de 2026, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire avant le 24 avril 2026.

    Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice.

    Si vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire de 2 façons :

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l’année, notamment à l’aide de ce téléservice.

Mais pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez (ou aurez) de nouveau le droit de vote :

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

    Vous pouvez vous inscrire de 2 façons :

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :

    Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2e tour si l'élection est à 2 tours) :

  • lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration
  • ou lorsque vous avez été radié à tort.

Il est possible de le faire de 2 manières :

  • Déposer le dossier directement au consulat (ou à l’ambassade)
  • Envoyer vous-même le dossier au tribunal judiciaire de Paris.

Le dossier comprend les éléments suivants :

  • Copie d'une pièce d'identité française (carte d’identité ou passeport)
  • Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé.

Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Par courrier électronique

election.tj-paris@justice.fr

Par courrier

Tribunal de Paris

Parvis du Tribunal de Paris

75017 Parvis

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