Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes Français et Françaises de 16 ans. Cette démarche peut être accomplie à compter du jour de leur 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois suivant.

Elle permet au jeune d’être convoqué à la Journée Nationale de la Défense, de passer ses examens tels que le permis de conduire, le BEP, le baccalauréat, et d’être inscrit d’office, à ses 18 ans, sur les listes électorales de la commune.

 La journée « Défense et citoyenneté » se déroule au Centre du Service National rue du Pont Saint Martial à Limoges.

Après la formalité du recensement, tout changement d’adresse devra impérativement être signalé au Centre du Service National 88, rue du Pont Saint Martial 87000 Limoges. 

Les jeunes non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation avant leur 25 ans révolus, les démarches restent les mêmes.

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Dossier

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Vérifié le 03/07/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formes de rupture

• Démission
• Rupture conventionnelle
• Prise d'acte
• Résiliation judiciaire
• Départ négocié (difficultés économiques)
• Rupture pour cas de force majeure
• Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

• Fin de contrat : documents à remettre au salarié
• Certificat de travail
• Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
• Solde de tout compte

Questions ? Réponses !

• Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?

• Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?

• Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?

• Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?

• Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?

• Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?

• Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?

• Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

• Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation de la personne avec qui il vit en couple ?

• Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

• Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Et aussi

• Licenciement pour motif personnel

  Travail - Formation

• Licenciement économique

  Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative