Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes Français et Françaises de 16 ans. Cette démarche peut être accomplie à compter du jour de leur 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois suivant.

Elle permet au jeune d’être convoqué à la Journée Nationale de la Défense, de passer ses examens tels que le permis de conduire, le BEP, le baccalauréat, et d’être inscrit d’office, à ses 18 ans, sur les listes électorales de la commune.

 La journée « Défense et citoyenneté » se déroule au Centre du Service National rue du Pont Saint Martial à Limoges.

Après la formalité du recensement, tout changement d’adresse devra impérativement être signalé au Centre du Service National 88, rue du Pont Saint Martial 87000 Limoges. 

Les jeunes non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation avant leur 25 ans révolus, les démarches restent les mêmes.

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Dossier

Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel

Vérifié le 23/05/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déroulement

• Motifs du licenciement
• Procédure de licenciement
• Préavis de licenciement d'un salarié
• Licenciement nul, injustifié ou irrégulier

Indemnités

• Indemnité de licenciement du salarié en CDI
• Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...)
• Indemnité compensatrice de congés payés

Protections spécifiques et inaptitude du salarié

• Licenciement pour maladie
• Représentants du personnel
• Femme enceinte ou en congé maternité
• Inaptitude après un arrêt maladie
• Inaptitude suite à un accident du travail
• Inaptitude suite à une maladie professionnelle

Services en ligne et formulaires

• Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif

  Simulateur

Questions ? Réponses !

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