Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes Français et Françaises de 16 ans. Cette démarche peut être accomplie à compter du jour de leur 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois suivant.
Elle permet au jeune d’être convoqué à la Journée Nationale de la Défense, de passer ses examens tels que le permis de conduire, le BEP, le baccalauréat, et d’être inscrit d’office, à ses 18 ans, sur les listes électorales de la commune.
La journée « Défense et citoyenneté » se déroule au Centre du Service National rue du Pont Saint Martial à Limoges.
Après la formalité du recensement, tout changement d’adresse devra impérativement être signalé au Centre du Service National 88, rue du Pont Saint Martial 87000 Limoges.
Les jeunes non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation avant leur 25 ans révolus, les démarches restent les mêmes.
Dossier
Assurance habitation
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
Vie du contrat
Assurance du locataire
Assurance du propriétaire
Questions ? Réponses !
-
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
-
Vacances à la montage : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
-
Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?
-
L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?
-
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
-
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
-
Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?
-
Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
-
Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Location immobilière : contrat de location
Logement
-
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
-
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)