Carte nationale d’identité

Les démarches pour les cartes nationales d’identité sont réalisables sur rendez-vous uniquement. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et lors de la remise.

Pour la prise de rendez-vous, vous avez le choix :

Merci de privilégier les rendez-vous en ligne.

A noter : avant votre rendez-vous, il est impératif de réaliser votre pré-demande sur le site de l’ANTS

Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives au format papier, ainsi que votre pré-demande.

En cas d’indisponibilité, nous vous remercions d’annuler votre rendez-vous soit en ligne soit par téléphone au 05 55 70 77 00.

Bon à savoir pour les cartes nationales d’identité :

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Votre carte d’identité n’a pas besoin d’être renouvelée en cas de déménagement si elle est en cours de validité. 

Listes des mairies qui traitent les dossiers de Cartes Nationales d’Identité en Haute Vienne :
Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eymoutiers, Feytiat, Isle, Limoges, Panazol, Rochechouart, Saint-Junien, Saint-Léonard-de-Noblat et Saint-Yrieix-la-Perche

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

Vérifié le 22/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés :

  • Si l'enfant habite avec ses 2 parents, il faut fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.

    • Si l’adresse n’a pas été vérifiée par le dispositif Justif’Adresse lors de la pré-demande en ligne, il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

      Il doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.

    • Il faut présenter les 3 documents suivants :

      • Pièce d'identité de la personne qui héberge (photocopie uniquement)
      • Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant une résidence stable ou supérieure à 3 mois (original)
      • Justificatif de domicile de moins d'un an de l'hébergeant (original).

        À savoir

      Aucun autre document ne doit être exigé.

    • Il est possible, sous certaines conditions, d'élire domicile auprès d'une des structures suivantes :

      • Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,...). La liste des structures agréées peut être communiquée par la mairie
      • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).

      Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

    • Il faut présenter les 2 documents suivants :

      • Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel
      • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail).
    • Il faut présenter les 2 documents suivants :

      • Acte de propriété du terrain ou contrat de location
      • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.

       À noter

      En l’absence de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de six mois (par exemple, gens du voyage), une attestation d’élection de domicile doit être fournie.

  • Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.

    • Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents et que l'adresse n'a pas été vérifiée par le dispositif Justif’Adresse lors de la pré-demande en ligne, il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

      Le justificatif doit comporter le nom et le prénom du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle.

        À savoir

      Chaque parent ayant l'autorité parentale peut faire la demande de titre d'identité de l'enfant. Mais si la demande est faite par le parent chez qui l'enfant n'habite pas habituellement, il doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

    • Si l’adresse n’a pas été vérifiée par le dispositif Justif’Adresse lors de la pré-demande en ligne, il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

      Il doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.

      En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les deux adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

      • La preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
      • Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

       Attention :

      Si la preuve de la résidence alternée n'est pas apportée, le titre d'identité sera établi uniquement avec l’adresse communiquée par le parent qui dépose la demande.

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