Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Fiche pratique
Réserve opérationnelle dans les armées
Vérifié le 07 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La réserve opérationnelle est composée de volontaires qui s'engagent à servir dans les armées (Terre, Marine nationale,...). Pour être candidat, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité,...). Vous signez un contrat d'engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable une fois. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Vous pouvez rompre ou suspendre votre engagement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Réserve citoyenne de défense et de sécurité
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Comment devenir réserviste dans la réserve militaire ?
Première ministre
-
Devenir réserviste dans l'Armée
Ministère chargé de la défense
-
Devenir réserviste dans la Marine nationale
Ministère chargé de la défense
-
Ministère chargé de la défense
-
Devenir réserviste dans la Gendarmerie nationale
Ministère chargé de l'intérieur
-
Réserve dans le service de santé des armées
Ministère chargé de la défense
-
Service de l'énergie opérationnelle des armées
Ministère chargé de la défense
-
Service du commissariat des armées
Ministère chargé de la défense
-
Service d'infrastructure de la Défense (SID)
Ministère chargé de la défense
-
Ministère chargé de la défense