Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Fiche pratique
Service national
Vérifié le 18/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez effectuer un service national au sein des armées ? C’est un engagement militaire, volontaire et sélectif. Vous devez être âgé de 18 à 25 ans. Le service national débutera en septembre 2026, avec environ 3 000 volontaires. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous souhaitez candidater pour effectuer un service national en 2026 ou en 2027.
Le document présente, sous forme de frise, les étapes successives du parcours d’un candidat souhaitant intégrer le service national au sein des armées françaises. Il met en évidence six phases principales, décrites ci-dessous :
- Candidature
- Pré-sélection
- Visite médicale & habilitation
- Formation militaire initiale (1 mois)
- Mission en unité (9 mois)
- Intégration en réserve
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Journée défense et citoyenneté (JDC)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Réserve opérationnelle dans les armées
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la défense
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Service national Armée de terre
Ministère des armées
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Ministère des armées
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Service national Armée de l’air
Ministère des armées