Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.

Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.

Pièces à produire :

Le certificat médical de décès
Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
Une pièce d’identité du déclarant

L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.

Fiche pratique

Chèque énergie

Vérifié le 17/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le chèque énergie est une aide financière destinée aux personnes ayant des revenus modestes. Il permet de régler des dépenses d’énergie : facture d’électricité ou de gaz, achat de combustibles de chauffage, ou encore charges d’énergie incluses dans le loyer de votre logement social ou redevance en logement-foyer ou établissement pour personnes âgées. Nous vous présentons les informations sur le chèque énergie, que vous soyez nouveau bénéficiaire, déjà bénéficiaire ou que vous découvrez ce dispositif.

Quelle est votre situation ?

Vous :

avez reçu un chèque énergie en format papier pour la 1re fois sans savoir que vous y aviez droit

Vous avez reçu un chèque énergie en format papier pour la 1re fois sans savoir que vous y aviez droit

bénéficiez déjà du chèque énergie dématérialisé

Vous bénéficiez déjà du chèque énergie dématérialisé

bénéficiez déjà du chèque énergie papier l’an dernier et vous n’avez pas créé de compte sur le site du chèque énergie

Vous bénéficiez déjà du chèque énergie papier l’an dernier et vous n’avez pas créé de compte sur le site du chèque énergie

n’avez jamais bénéficié du chèque énergie et vous souhaitez connaître ce dispositif

Vous n’avez jamais bénéficié du chèque énergie et vous souhaitez connaître ce dispositif

Attention :

Le chèque énergie ne doit pas être confondu avec l’aide spécifique (sorte de chèque énergie) qui est versée aux gestionnaires de résidence sociale (par exemple, logement-foyer) sur leur demande pour leurs résidents.