Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
Vérifié le 01/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez des enfants mineurs, les justificatifs suivants doivent être joints à votre demande de naturalisation française :
- Acte de naissance de chaque enfant, et pour les enfants adoptés, le jugement d'adoption
- Si la mention de la nationalité française ne figure pas dans l'acte de naissance, certificat de nationalité française pour les enfants français
- Pour les enfants scolarisés, copies des certificats de scolarités de l'année en cours
- Pour les enfants non scolarisés, copies de tout document justifiant de leur résidence à votre domicile. Par exemple, copies des pages remplies du carnet de santé, contrat de garde à domicile.
- Pour les enfants qui vous ont rejoint en France par regroupement familial, copie de la décision autorisant leur entrée en France
- Si vous souhaitez faire une déclaration conjointe de choix de nom pour vos enfants mineurs étrangers, formulaire cerfa n°15286 rempli et signé.
Un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.
Simulateur
Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction...)
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