La déclaration doit se faire dans la mairie de la Commune où a eu lieu la naissance dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’accouchement (le jour de la naissance n’est pas compté dans ce délai).
Cette démarche peut être effectuée par l’un des parents ou un membre de la famille, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.
Pour déclarer une naissance il faut être muni :
- d’une pièce d’identité personnelle
- du certificat du médecin accoucheur
- éventuellement du livret de famille des parents de l’enfant
L’officier de l’état civil enregistrera la naissance, il établira un livret de famille ou mettra à jour le livret existant.
Reconnaissance postnatale d’un enfant
C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents après sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie.
- Reconnaissance par l’un des parents : se munir d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.
- Reconnaissance par les deux parents : se munir d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité chacun et de l’acte de naissance de l’enfant.
Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil. Une copie sera remise à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. La reconnaissance sera mentionnée sur l’acte de naissance de l’enfant et sur le livret de famille.
Reconnaissance prénatale d’un enfant
C’est une démarche qui consiste à établir la filiation d’un enfant à l’égard d’un ou de ses deux parents avant sa naissance. Elle peut être établie dans n’importe quelle mairie. Lors de cette démarche les parents sont informés de la possibilité du choix de nom dont ils disposent pour leur futur enfant (nom du père ou nom de la mère ou double nom).
- Reconnaissance par les deux parents : se munir d’une pièce d’identité chacun et d’un justificatif de domicile.
- Reconnaissance par l’un des deux parents : se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Un acte de reconnaissance sera dressé par l’Officier d’Etat Civil de la commune. Une copie sera donnée à ou aux auteur(s) de la reconnaissance. Lors de la déclaration de naissance de l’enfant, cette copie devra être produite à la mairie qui enregistrera la naissance.
Fiche pratique
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Vérifié le 13/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour pouvoir voter aux différentes élections, vous devez être inscrit sur les listes électorales. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
- Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
- Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté.
-
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription :
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote-
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesVous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité.
Attention :
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
-
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Attention :
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre justificatif d'identité
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Attention :
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
-
-
Attention :
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s’adresser ?
Attention :
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
-
-
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote-
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesVous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité.
Attention :
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
-
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Attention :
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre justificatif d'identité
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Attention :
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
-
-
Attention :
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s’adresser ?
Attention :
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
-
La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.
Attention :
Si vous habitez en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide de ce téléservice. Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
- Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
- Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté.
-
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice :
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteVous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :
-
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte Service Public ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
-
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire cerfa n°12669 complété et signé.
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Attention :
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
-
-
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice :
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteVous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :
-
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte Service Public ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
-
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire cerfa n°12669 complété et signé.
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Attention :
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
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