Délibération n°40 : Budget primitif 2025 – Cimetière
Délibération n°39 : Budget primitif 2025 – Restaurant scolaire
Délibération n°38 : Budget primitif 2025 – Commune
Délibération n°37 : Budget cimetière – Définition durée amortissement
Délibération n°36 : Amortissement des frais d’études non suivies de réalisation
Délibération n°35 : Politique globale de provisions – Budget Commune – Régime des provisions budgétaires
Délibération n°34 : Suppression de la monétisation des jours épargnés – Compte Epargne Temps
Délibération n°33 : Rénovation du gymnase Sylvain Chazelas – Autorisation de Programme Crédits de Paiement
Délibération n°32 : Restructuration de la base nautique – Autorisation de Programme Crédits de Paiement
Délibération n°31 : Affectations des résultats de l’exploitation de l’exercice 2024 – Budget Restaurant scolaire
Délibération n°30 : Affectations des résultats de l’exploitation de l’exercice 2024 – Budget Commune
Délibération n°29 : Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget Cimetière
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