Délibération n°43 – Tarifs transports scolaires 2025-2026
Délibération n°42 : Acceptation remboursement de sinistre
Délibération n°41 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024
Délibération n°40 : Budget primitif 2025 – Cimetière
Délibération n°39 : Budget primitif 2025 – Restaurant scolaire
Délibération n°38 : Budget primitif 2025 – Commune
Délibération n°37 : Budget cimetière – Définition durée amortissement
Délibération n°36 : Amortissement des frais d’études non suivies de réalisation
Délibération n°35 : Politique globale de provisions – Budget Commune – Régime des provisions budgétaires
Délibération n°34 : Suppression de la monétisation des jours épargnés – Compte Epargne Temps
Délibération n°33 : Rénovation du gymnase Sylvain Chazelas – Autorisation de Programme Crédits de Paiement
Délibération n°32 : Restructuration de la base nautique – Autorisation de Programme Crédits de Paiement
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