Arrêté n°28 : Approbation règlement SPANC
Arrêté n°27 : Approbation règlement du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Arrêté n°26 : Instauration de zones de rencontre
Arrêté n°25 : Plan d’organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d’activités aquatiques d’accès payant
Arrêté n°24 : Instauration de zones de rencontre
Arrêté n°23 : Autorisation de poursuite d’exploitation de la Maison d’Accueil Spécialisé de l’APAJH 87
Arrêté n°22 : Arrêté instaurant des dispositions relatives au traitement des déchets spécifiques issus du tabac sur la voie publique et les espaces publics par les structures disposant d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Arrêté n°21 : Régisseur de recettes Camping
Arrêté n°20 : Régie de recettes du Tiers lieu L’iD
Arrêté n°19 : Fin de fonctions de mandataire suppléant
Délibération n°148 – Convention d’occupation privative – les ateliers d’Emilie
Délibération n°147 – Prise à bail par l’Etat – Avenant n1 (caserne de gendarmerie)
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