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Délibération n°17 – Convention régissant les prestations de médecine du travail pour les agents de droit privé employés par les collectivités affiliées au Centre Départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne et adhérentes au service médecine

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  • Publié le 11 mars 2025 à 08h33

Délibération n°16 – Protection sociale complémentaire – Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne afin de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de santé

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  • Publié le 11 mars 2025 à 08h31

Délibération n°15 – Recours au service Missions Temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne

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  • Publié le 11 mars 2025 à 08h28

Délibération n°14 – Création de poste – service Espaces verts – Cadre de Vie

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  • Publié le 11 mars 2025 à 08h27

Délibération n°13 – Suppressions de postes

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  • Publié le 11 mars 2025 à 08h27

Délibération n°12 – Attribution d’une subvention exceptionnelle – Club de Loisirs Aixois

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  • Publié le 11 mars 2025 à 08h26

Délibération n°11 – Tarifs municipaux 2025 – Additif

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  • Publié le 11 mars 2025 à 08h26

Délibération n°10 – Redevance due pour le passage sur le Domaine Public des réseaux Orange pour l’année 2025

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  • Publié le 11 mars 2025 à 08h25

Délibération n°9 – Acceptation remboursements de sinistre

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  • Publié le 11 mars 2025 à 08h24

Délibération n°8 – Admission en non-valeur

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  • Publié le 11 mars 2025 à 08h23

Délibération n°7 – Rénovation du gymnase Sylvain Chazelas – Autorisation de Programme Crédits de Paiement

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  • Publié le 11 mars 2025 à 08h23

Délibération n°6 – Restructuration de la base nautique – Autorisation de Programme Crédits de Paiement

  • Délibérations
  • Publié le 11 mars 2025 à 08h22

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