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Délibération n°45 Demande de subvention – Aménagement de voirie Résidence Pompadour

  • Délibérations
  • Publié le 14 août 2023 à 16h19

Délibération n°44 : Redevance due pour le passage sur le Domaine Public des réseaux Orange pour l’année 2023

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  • Publié le 14 août 2023 à 16h18

Délibération n°43 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022

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  • Publié le 14 août 2023 à 16h18

Délibération n°42 : Budget primitif 2023 – Cimetière

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  • Publié le 14 août 2023 à 16h17

Délibération n°41 : Budget primitif 2023 – Restaurant scolaire

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  • Publié le 14 août 2023 à 16h17

Délibération n°39 : Approbation du Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

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  • Publié le 14 août 2023 à 16h16

Délibération n°38 : Constitution d’une provision pour risques dans le cadre du contentieux opposant la commune d’Aixe-sur-Vienne à Madame Isabelle BELLOT

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  • Publié le 14 août 2023 à 16h15

Délibération n°37 : Reprise sur provision contentieux – Budget Commune

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  • Publié le 14 août 2023 à 16h15

Délibération n°36 : Fixation de la durée d’amortissement des biens – Plan comptable M57

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  • Publié le 14 août 2023 à 16h14

Délibération n°35 : Restructuration base nautique – Autorisation de Programme – Crédits de Paiement

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  • Publié le 14 août 2023 à 16h13

Délibération n°34 : Requalification urbaine du secteur Mairie – René Gillet – Autorisation de Programme – Crédits de Paiement

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  • Publié le 14 août 2023 à 16h13

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