Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Service en ligne
MSA - Espace particuliers (Service en ligne)
Vérifié le 27 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'effectuer les démarches en ligne auprès de la MSA.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Allocation de logement familiale (ALF)
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?
- À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche
- Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
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- Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA jeune actif
- RSA jeunes parents
- RSA parent isolé
- Volontariat associatif