Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.

Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.

Pièces à produire :

Le certificat médical de décès
Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
Une pièce d’identité du déclarant

L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.

Service en ligne

Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation. (Service en ligne)

Vérifié le 09 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Etrangers en France) vous pourrez réaliser différentes démarches :

Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour

Demandes concernant certains titres de séjour

Demande de documents de voyage

Demande de naturalisation

Demande d'autorisation de travail

Changement d'adresse

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Décès

Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation. (Service en ligne)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers