Délibération n°36 : Tarifs Transports scolaires – Année 2024/2025
Délibération n°35 : Exonération de la redevance d’Occupation du Domaine public – Travaux du Centre Sportif Communautaire
Délibération n°34 : Redevance due pour le passage sur le Domaine Public des réseaux Orange pour l’année 2024
Délibération n°33 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023
Délibération n°32 : Budget primitif 2024 – Cimetière
Délibération n°31 : Budget primitif 2024 – Restaurant scolaire
Délibération n°30 : Budget primitif 2024 – Commune
Délibération n°29 : Amortissement des frais d’études non suivies de réalisation
Délibération n°28 : Reprise sur provision contentieux – Budget Commune
Délibération n°27 : Restructuration de la base nautique – Autorisation de Programme / Crédits de Paiement
Délibération n°26 : Affectation des résultats de l’exploitation de l’exercice 2023 – Budget Restaurant scolaire
Délibération n°25 : Affectation des résultats de l’exploitation de l’exercice 2023 – Budget Commune
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