Délibération n°48 : Règlement Intérieur d’utilisation des Equipements sportifs de la Commune – Actualisation
Délibération n°47 : Foires et Marchés – Mise en œuvre d’une procédure de passation d’un contrat de concession : délégation de service public par voie d’affermage
Délibération n°46 : Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial ou d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe
Délibération n°45 : Création de poste dans le cadre d’un avancement de grade après examen professionnel – Service Développement durable / Sécurité – Prévention
Délibération n°44 : Création de postes dans le cadre d’un avancement de grade – Service affaires scolaires
Délibération n°43 : Création de postes dans le cadre d’un avancement de grade – Service école de musique
Délibération n°42 : Création de postes dans le cadre d’un avancement de grade – Service piscine
Délibération n°41 : Création de postes dans le cadre d’un avancement de grade – Service surveillance de la voie publique
Délibération n°40 : Création de postes dans le cadre d’un avancement de grade – Service Gestion Technique du Patrimoine
Délibération n°39 : Création de postes dans le cadre d’un avancement de grade – Service Entretien des bâtiments
Délibération n°38 : Création de postes dans le cadre d’un avancement de grade – Service Entretien des bâtiments
Délibération n°37 : Fixation du tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2024
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