Délibération n°58 – Politique globale de provisions – Budget Commune – Régime des provisions budgétaires
Délibération n°57 – Rénovation du gymnase Sylvain Chazelas – Autorisation de Programme Crédits de Paiement
Délibération n°56 – Restructuration de la base nautique – Autorisation de Programme Crédits de Paiement
Délibération n°55 – Affectations des résultats de l’exploitation de l’exercice 2025 – Restaurant scolaire
Délibération n°54 – Affectations des résultats de l’exploitation de l’exercice 2025 – Budget Commune
Délibération n°53 – Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget Cimetière
Délibération n°52 – Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget Restaurant scolaire
Délibération n°51 – Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget Commune
Délibération n°50 – Élection du président de séance pour l’examen des Comptes Financiers Uniques 2025
Délibération n°49 – Règlement budgétaire et financier 2026
Délibération n°48 – Fixation des taux d’imposition des trois taxes locales pour l’année 2026
Liste des délibérations de l’Organe Délibérant – Conseil Municipal du 30 avril 2026
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