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Délibération n°70 – Fixation du tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2026

  • Délibérations
  • Publié le 7 mai 2026 à 09h10

Délibération n°69 – Tarifs transports scolaires – année 2026 2027

  • Délibérations
  • Publié le 7 mai 2026 à 09h08

Délibération n°68 – Création d’un réseau d’eaux pluviales avenue Pasteur – Demande de subvention

  • Délibérations
  • Publié le 7 mai 2026 à 09h07

Délibération n°67 – Mise en conformité de la signalétique – Demande de subvention

  • Délibérations
  • Publié le 7 mai 2026 à 09h06

Délibération n°66 – Travaux de voirie 2026 – Demande de subvention

  • Délibérations
  • Publié le 7 mai 2026 à 09h06

Délibération n°65 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025

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  • Publié le 7 mai 2026 à 09h05

Délibération n°64 – Budget primitif 2026 – Cimetière

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  • Publié le 7 mai 2026 à 09h04

Délibération n°63 – Budget primitif 2026 – Restaurant scolaire

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  • Publié le 7 mai 2026 à 09h04

Délibération n°62 – Budget primitif 2026 – Commune

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  • Publié le 7 mai 2026 à 09h03

Délibération n°61 – Amortissement des frais d’études non suivies de travaux

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  • Publié le 7 mai 2026 à 09h02

Délibération n°60 – Fixation de la durée d’amortissement des biens – Plan comptable M57 – Actualisation

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  • Publié le 7 mai 2026 à 09h02

Délibération n°59 – Admission en non-valeur de créances éteintes

  • Délibérations
  • Publié le 7 mai 2026 à 09h01

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